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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec ?La Fondation des Caisses d?Epargne pour la Solidarit�? sise 9, avenue Ren� Coty (14e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour Service d?Accompagnement M�dico-Social pour Adultes Handicap�s (SAMSAH) ?La Note Bleue? (12e) ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu l?avis favorable �mis par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 23 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec ?La Fondation des Caisses d?Epargne pour la Solidarit�?, sise 9, avenue Ren� Coty (14e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour Service d?Accompagnement M�dico-Social pour Adultes Handicap�s (SAMSAH) ?La Note Bleue? (12e) d?une capacit� de 15 places.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es au chapitre 65, nature 65 22 21, du budget de fonctionnement 2008 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

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