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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � l?Association franco-chinoise Pierre Ducerf un financement pour ses deux actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention globale de 7.000 euros est attribu�e au titre de 2008, � l?Association franco-chinoise Pierre Ducerf (X00514) sise 29, rue Michel Le Comte (3e), pour deux actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous r�serve de d�cision de financement.

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