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G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention du 28 novembre 2006 conclue entre le Département de Paris et l’association “CAMRES” (10e) fixant le montant de la participation du Département pour ses actions d’insertion sociale. Signature d’une convention pluriannuelle pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, de signer un avenant n� 2 � la convention du 28 novembre 2006 fixant la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association ?Centre d?accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale? (CAMRES) � 81.000 euros au titre de 2008 pour son action d?insertion d?allocataires parisiens du RMI et ses autres actions d?insertion, et, d?autre part de signer une nouvelle convention pluriannuelle pour la p�riode du 1er janvier 2009 au 31 d�cembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention du 28 novembre 2006 conclue avec l?association ?Centre d?accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale? (CAMRES), dont le si�ge social est situ� 11, passage Dubail (10e) (X00728). Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association � 81.000 euros au titre de 2008 pour ses actions d?insertion sociale, dont 62.200 euros pour son action en faveur des allocataires parisiens du RMI et 18.800 euros au titre de ses autres actions d?insertion sociale.

Art. 2.- Cette participation de 81.000 euros sera imput�e � hauteur de 62.200 euros sur les cr�dits ouverts au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 et � hauteur de 18.800 euros sur les cr�dits ouverts au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, couvrant la p�riode du 1er janvier 2009 au 31 d�cembre 2010 avec l?association CAMRES.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes � cette nouvelle convention seront imput�es sur les cr�dits ouverts au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 et au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 des budgets de fonctionnement 2009 et 2010 du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASES 435
Conseil général
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