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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu :

- le R�glement g�n�ral, r�glement (CE) n� 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 abrogeant le r�glement (CE) n� 1260/1999 ;

- le R�glement FSE, r�glement (CE) n� 1081/2006 du P.E et du Conseil du 5 juillet 2006 abrogeant le r�glement (CE) n� 1784/1999 ;

- le R�glement (CE) n� 1828/2006 de la Commission du 8 d�cembre 2006 sur les modalit�s d?ex�cution des r�glements sus vis�s ;

- le R�glement (CE) n� 1681/94 de la Commission du 11 juillet 1994, concernant les irr�gularit�s et le recouvrement des sommes ind�ment vers�es dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l?organisation d?un syst�me d?information dans ce domaine ;

- le R�glement (CE) n� 2035/2005 de la Commission du 12 d�cembre 2005 modifiant le r�glement (CE n�1681/94) ;

- le D�cret n� 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les r�gles nationales d?�ligibilit� des d�penses des programmes cofinanc�s par les fonds structurels pour la p�riode 2007-2013 ;

- la Circulaire Premier ministre n� 5197/SG du 12 f�vrier 2007 relative � la communication sur les projets financ�s par l?Union Europ�enne dans le cadre de la politique de coh�sion �conomique et sociale ;

- la Circulaire Premier ministre n� 5210/SG du 13 avril 2007 portant sur le dispositif de suivi, de gestion et de contr�le des programmes cofinanc�s par les fonds structurels pour la p�riode 2007-2013 ;

- La d�cision C (2007) 3396 du 9 juillet 2007 de la Commission europ�enne portant adoption du Programme Op�rationnel (PO) du Fonds Social Europ�en au titre de l?Objectif ?comp�titivit� r�gionale et emploi? de la France ;

- l?avis favorable du Comit� R�gional Unique de Programmation (CRUP) du 7 octobre 2008 ;

- la notification de la d�cision de l?autorit� de gestion comp�tente, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?approbation d?une convention relative � gestion du Fonds Social Europ�en ?Comp�titivit� R�gionale et Emploi? entre le D�partement de Paris et l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. le Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion Ile-de-France la Convention de cofinancement par le Fonds Social Europ�en ?Comp�titivit� R�gionale et Emploi? annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les recettes seront inscrites au budget 2009 du D�partement de Paris � l?article 7477.

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