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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2 511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu la loi n� 90-449 du 31 mai 1990 visant � la mise en ?uvre du droit au logement ;

Vu la d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par laquelle M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Aurore?, dont le si�ge social est situ� 33, rue des C�vennes (15e), relative aux modalit�s de participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement du foyer de travailleurs migrants Vaugirard sis 14, boulevard de Vaugirard (15e), dans la cadre de sa transformation en une r�sidence sociale et deux maisons relais ;

Vu ladite convention sign�e le 20 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � ladite convention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle entre le D�partement de Paris et l?association ?Aurore?, dont le si�ge social est situ� 33, rue des C�vennes (15e), relative aux modalit�s de participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement du foyer de travailleurs migrants Vaugirard sis 14, boulevard de Vaugirard (15e), dans la cadre de sa transformation en une r�sidence sociale et deux maisons relais.

Cet avenant, joint au pr�sent projet de d�lib�ration, fixe le montant de la participation pr�visionnelle du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de ce foyer � 387.818 euros pour l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008.

Art. 3.- Le montant de la participation pr�visionnelle du D�partement de Paris au budget de fonctionnement du foyer Vaugirard pour l?exercice 2009 est fix� � 400.000 euros.

Le versement de la premi�re avance sur le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de ce foyer pour l?exercice 2009 pr�vu � l?article 17 de la convention susvis�e est port� � 268.700 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009.

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