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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part de l?autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et l??Association des Tunisiens en France - ATF? sise 130, rue du Faubourg Poissonni�re (10e) et d?autre part d?accorder une subvention de fonctionnement � ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l??Association des Tunisiens en France - ATF? (D01959) 130, rue du Faubourg Poissonni�re (10e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � ?ATF?, 130, rue du Faubourg Poissonni�re (10e) au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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