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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � six associations pour leurs actions de formation linguistique extensive � vis�e socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2008 dont trois dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Le Pari?s des Faubourgs? (D 06697) sise 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis (10e), pour une action intitul�e ?Ateliers sociolinguistiques? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, d?une subvention de 2.000 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul? (D 06548) sise 12, rue Bossuet (10e), pour une action intitul�e ?Atelier de socialisation - Atelier d?�criture?, au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Equipe Saint Vincent Alpha 14? (X 05940) sise 14, rue de l?Abbaye (6e), pour une action intitul�e ?Atelier sociolinguistique?, au titre de l?exercice 2008.

Art. 4.- M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D 02341) sise 10, rue des Gardes (18e), pour une action intitul�e ?Actions de socialisation et d?apprentissage du fran�ais? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, d?une subvention de 13.700 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 5.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l??Association de Solidarit� des Femmes Immigr�es (ASFI)? (D 07276) sise 7, rue de Panama (18e), pour une action intitul�e ?Activit�s de socialisation linguistique?, au titre de l?exercice 2008.

Art. 6.- M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Archip�lia? (X 01390) sise 17, rue des Envierges (20e), pour une action intitul�e ?Approche et connaissance des espaces sociaux et culturels? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, d?une subvention de 5.500 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la rubrique 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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