D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose la fixation du forfait d?externat personnel TOS vers� aux coll�ges priv�s parisiens ;

Vu le code de l?Education, notamment ses articles L. 2132-1, L 214-6-1 et L 442-9,

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le forfait d?externat personnel TOS vers� aux coll�ges priv�s sous contrat d?association � compter du 1er janvier 2009 est calcul� sur la base des taux unitaires suivants par coll�gien et par an :

- 316,95 euros pour les 80 premiers �l�ves

- 182,75 euros � partir du 81�me �l�ve

- 214,81 euros 4� et 3� de dispositifs am�nag�s ou d?insertion

- 407,62 euros sections d?enseignement g�n�ral et professionnel adapt�

- 260,81 euros 4� et 3� technologique, 3� pr�paratoire � la voie professionnelle

- 963,00 euros classes des unit�s p�dagogiques d?int�gration

Art. 2.- Le montant des versements par �tablissement pour l?ann�e civile n est calcul� sur la base des effectifs transmis par l?Acad�mie de Paris (donn�es statistiques de rentr�e) au titre de l?ann�e scolaire entam�e l?ann�e civile n-1.

Art. 3.- Ces versements seront effectu�s en deux fois, un premier versement de 60% au cours du 1er semestre de l?ann�e civile et un deuxi�me versement de 40% au cours du 2�me semestre.

Art. 4.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et des exercices suivants, chapitre 65, nature 65512, fonction 221, sous r�serve de d�cision de financement.

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