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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure, avec l?association R�gie de Quartier du XIVe Flora Tristan, 223, rue Vercing�torix BP 1951 (14e), deux conventions visant, d?une part, le soutien au fonctionnement pour le d�veloppement et la consolidation de la r�gie et, d?autre part, l?insertion professionnelle de personnes en grande difficult�, dont les allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l?Association R�gie de Quartier du XIVe Flora Tristan, 223, rue Vercing�torix BP 1951 (14e), deux conventions d?aide au fonctionnement, dont les textes sont joints en annexe, visant le soutien au fonctionnement et l?insertion professionnelle de personnes en grande difficult�, dont les allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- L?aide financi�re forfaitaire d�gressive de fonctionnement de 150.000 euros sur 3 ans (1�re ann�e : 60.000 euros, 2e ann�e : 50.000 euros, 3e ann�e : 40.000 euros), ne concernant pas uniquement des allocataires du RMI, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568, du budget de fonctionnement 2008 et exercices ult�rieurs du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense variable correspondant au soutien pour le recrutement des allocataires du RMI s?inscrit dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion. Cette d�pense sera imput�e au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2008.

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