G - Participation du Département de Paris au financement d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) confiée à l’association “Pact Arim 93” pour des actions de diagnostic et d’accompagnement social de familles d’origine Roms dans le cadre de l’évacuation d’un campement situé à Saint-Ouen sur un terrain appartenant à la collectivité parisienne. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l?action sociale et des familles ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de fixer � 35.000 euros la participation du D�partement de Paris au financement d?une ma�trise d??uvre urbaine et sociale (MOUS) confi�e l?association ?Pact Arim 93? pour des actions de diagnostic et d?accompagnement social de familles d?origine Roms dans le cadre de l?�vacuation d?un campement situ� � Saint-Ouen sur un terrain appartenant � la collectivit� parisienne et de l?autoriser � signer avec l?association la convention y aff�rente ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l?association ?Pact Arim 93?, dont le si�ge social est situ� 54/56, avenue du Pr�sident Wilson - 93100 Montreuil, relative au financement d?une ma�trise d??uvre urbaine et sociale (MOUS) pour des actions de diagnostic et d?accompagnement social de familles d?origine Roms dans le cadre de l?�vacuation d?un campement situ� � Saint-Ouen.
Art. 2.- Une participation de 35.000 euros est attribu�e � l?association ?Pact Arim 93? pour le financement de cette ma�trise d??uvre urbaine et sociale (MOUS). Les conditions de versement de cette participation financi�re sont pr�cis�es dans la convention susmentionn�e.
Art. 3.- Les d�penses correspondant au financement de la mission susmentionn�e seront imput�es sur les cr�dits inscrits � la rubrique 584 chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
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