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G - Signature d’une convention avec l’association “Emmaüs” (1er) pour le financement de son action réalisée en direction des personnes sans domicile fixe du Bois de Vincennes dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS), fixant le montant de la participation du Département à son budget. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, lui proposant d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer une convention avec l?association ?Emma�s?, dont le si�ge social est situ� 32, rue des Bourdonnais (1er) lui attribuant une participation de 133.833 euros au budget de son action r�alis�e en direction des personnes sans domicile fixe du bois de Vincennes (12e) dans le cadre d?une ma�trise d?ouvrage urbaine et sociale (MOUS) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Emma�s?, dont le si�ge social est situ� 32, rue des Bourdonnais (1er), lui attribuant une participation au budget de son action r�alis�e en direction des personnes sans domicile fixe du bois de Vincennes dans le cadre d?une ma�trise d?ouvrage urbaine et sociale (MOUS). Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe le montant de la participation du D�partement au budget de cette action � 133.833 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASES 583
Conseil général
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