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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution au titre de l?ann�e 2008 d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Droits devant !!? pour son action d?aide � l?acc�s aux droits de personnes en situation d?extr�me pr�carit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accord�e � l?association ?Droits devant !!? (X03851) sise 44, rue Montcalm (18e), pour son action d?aide � l?acc�s aux droits de personnes en situation d?extr�me pr�carit�, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 583, ligne DF34014, du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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