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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros au titre de l?exercice 2008 � l?association ?R�seau de prise en charge et la pr�vention de l?ob�sit� en p�diatrie en Ile de France? REPOP sise 149, rue de S�vres (15e) pour son programme de lutte contre l?ob�sit� infantile et de l?autoriser � signer le premier avenant � la convention du 19 novembre 2007 entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le premier avenant � la convention du 19 novembre 2007 avec l?association ?REPOP? (X07129) sise 149, rue de S�vres (15e), fixant � 25.000 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite association, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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