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G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes réunissant le Département de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris pour l’assistance à la modernisation des aides à domicile et la mise en œuvre de la télégestion et du CESU.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration 2008 DASES 559 G, en date des 15 et 16 d�cembre 2008, relative � la signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes avec le CASVP pour l?assistance � la modernisation des aides � domicile et la mise en ?uvre de la t�l�gestion et du CESU ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 2 d�cembre 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission d?appel d?offres du Groupement de commandes r�unissant le D�partement de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour l?assistance � la modernisation des aides � domicile et la mise en ?uvre de la t�l�gestion et du CESU :

- Mme Camille MONTACI�.

Décembre 2008
Déliberation
2008 R. 121
Conseil général
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