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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 5.500 euros � l?association ?Secours Catholique? dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes �trang�res en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.500 euros est attribu�e au titre de 2008 � l?association ?Secours Catholique? (D01251) dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e) pour son lieu d?accueil de personnes en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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