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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

A la suite de la fermeture du centre de Sangatte, de nombreux mineurs �trangers isol�s sont r�guli�rement pr�sents aux alentours des Gares du Nord et de l?Est, du jardin Villemin et du square Alban Satragne (10e). Souvent en transit, ils ont fui leur pays pour �chapper � la guerre et � l?extr�me pauvret�.

Paris prend en charge, au titre de l?Aide sociale � l?Enfance, plus de 700 mineurs �trangers isol�s. Ces jeunes qui ont souhait� rester sur le territoire fran�ais b�n�ficient d?une insertion sociale, professionnelle et d?un accompagnement vers l?autonomie qui peut aller jusqu?� 21 ans (30 M? par an). Pour mieux r�pondre � leurs besoins sp�cifiques, la ville a cr�� en 2003 une cellule d?accueil et d?orientation compos�e de travailleurs sociaux et d?un psychologue.

L?Etat pilote et finance depuis 2003 une coordination d?associations exer�ant des missions de maraude, de premier accueil et de mise � l?abri des mineurs �trangers isol�s en errance (2,7 M?).

Consid�rant que cet automne, des arriv�es plus nombreuses ont �t� constat�es, probablement dues � la d�gradation de la situation internationale.

Consid�rant que le dispositif de premi�re urgence de l?Etat, qui a d�montr� toute son utilit�, est aujourd?hui sous calibr� notamment en terme de capacit�s d?h�bergement (environ 70 places).

Consid�rant que pour r�pondre � la situation d?urgence, la Ville a d�cid� avec l?association France Terre d?Asile, d?augmenter � titre exp�rimental les capacit�s d?h�bergement accessibles aux mineurs (15 � 20 places suppl�mentaires) afin d?assurer une mise � l?abri syst�matique des jeunes rep�r�s, un accompagnement social et pour pr�parer une admission � l?aide sociale � l?enfance pour ceux qui le souhaitent.

Consid�rant que les mineurs �trangers isol�s, particuli�rement vuln�rables aux dangers de la rue ou des r�seaux, n�cessitent une protection adapt�e.

Consid�rant que l?Etat est comp�tent en mati�re d?urgence sociale, de politique migratoire et de relations internationales.

Consid�rant que cette probl�matique, qui ne concerne pas uniquement Paris mais toute la r�gion Ile-de-France et le territoire national, n�cessite une approche collective et concert�e.

En r�ponse � l?amendement d�pos� par M. Jacques BOUTAULT et les �lus du groupe Les Verts et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que l?Etat s?engage � la consolidation de son dispositif de premi�re urgence sur le long terme et � la cr�ation d?une plateforme r�gionale d?accueil et d?orientation des mineurs �trangers isol�s,

- que la Ville s?engage en partenariat avec l?Etat sur la cr�ation d?un accueil de transition associatif de qualit� � Paris intra muros, adap� aux probl�matiques particuli�res des jeunes exil�s, dont l?objectif serait de proposer un h�bergement, une �valuation �ducative, sociale et juridique de leur situation, une aide � l?orientation et � la d�finition d?un projet, un soutien psychologique.

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