retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’agence de développement Paris Développement prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2009. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?agence de d�veloppement ?Paris D�veloppement?, pr�voyant l?attribution, au titre de l?exercice 2009, d?une subvention de fonctionnement de 2.925.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et le Comit� d?Expansion Economique de Paris - Paris D�veloppement, sont approuv�es. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Les termes de ladite convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.925.000 euros est attribu�e par le D�partement de Paris au titre de l?exercice 2009, � l?agence de d�veloppement (?Paris D�veloppement?), domicili�e 2, rue de Viarmes (1er).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574, (DP001), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DDEE 76
Conseil général
retour Retour