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G - Signature d’une convention avec l’association “Croix Rouge Française - Centre du Moulin Joly” pour l’attribution d’un soutien financier. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, d?attribuer un financement pour 2008 de 30.000 euros � l?association ?Croix Rouge Fran�aise - Centre du Moulin Joly? situ�e au 5, rue du Moulin Joly (11e) et d?autre part, de l?autoriser � signer une convention annuelle entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Croix Rouge Fran�aise? (D09113), repr�sent�e par le Pr�sident de la D�l�gation d�partementale de Paris domicili�e au 12, rue Chardin (16e) pour son Centre du Moulin Joly situ� au 5, rue du Moulin Joly (11e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est allou�e � l?association au titre de 2008 dans le cadre de la convention annuelle susvis�e et sera imput�e au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Une participation de fonctionnement de 8.000 euros est allou�e � l?association au titre de 2008 dans le cadre de la convention annuelle susvis�e et sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASES 102
Conseil général
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