M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer par un vote global d'approbation sur toutes les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DFAECG 6 G - Transfert, cr�ations, suppressions d'emplois et r�partition par grade dans les services d�partementaux au titre de 1997.
1997, ASES 6 G - Budget des �tablissements d�partementaux pour 1997.
1997, ASES 47 G - Budget primitif du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail pour 1997.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DFAECG 6 G - Transfert, cr�ations, suppressions d'emplois et r�partition par grade dans les services d�partementaux au titre de 1997.
1997, DAC 1 G - Fixation du prix de vente au public et aux administrations de reproductions de documents d'archives effectu�es par la Direction des Services d'archives de Paris.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, ASES 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec des associations employant des travailleuses familiales et des aides m�nag�res des conventions conformes � une convention-type.
1997, ASES 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Institut de recherche appliqu�e pour l'enfant et le couple " (18e) une convention.
1997, ASES 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Petite enfance et parentalit� " (15e) une convention.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, AJ 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre au recours form� devant le Tribunal administratif de Paris par M. LAPIERRE tendant � la communication de l'int�gralit� de son dossier de l'Assistance publique.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, AJ 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre au recours form� devant le Tribunal administratif de Paris par M. LAPIERRE tendant � la communication de l'int�gralit� de son dossier de l'Assistance publique.
1997, DFAECG 6 G - Transfert, cr�ations, suppressions d'emplois et r�partition par grade dans les services d�partementaux au titre de 1997.
M. LE PR�SIDENT. - Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�.
(1997, AJ 7 G, ASES 6 G, ASES 11 G, ASES 15 G, ASES 16 G, ASES 47 G, DAC 1 G, DFAECG 6 G).
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.