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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � sept associations pour leurs actions de formation linguistique extensive � vis�e socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2008 dont quatre dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Carrefour 14? (D.04809) sise 96, rue Didot (14e), pour une action intitul�e ?Vivre dans son quartier, dans sa ville? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 15.000 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil (CEFIA)? sise 102, rue de la Joncqui�re (17e), pour une action intitul�e ?Ateliers sociolinguistiques? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 2.500 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- Une subvention de 500 euros est attribu�e � l?association ?Club pour la Culture des Jeunes et de leurs Familles (CCJF)? (X.04799) sise 3, rue Louis Loucheur (17e), pour une action intitul�e ?Perspectives linguistiques et sociales?, au titre de l?exercice 2008.

Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?D?Ici - D?Ailleurs? (X.04827) sise 5, rue Pauline Kergomard (20e), pour une action intitul�e ?Atelier de socialisation et de pr�-alphab�tisation?, au titre de l?exercice 2008.

Art. 5.- Une subvention de 1.800 euros est attribu�e � l?association ?La Cl� des Mots? sise 37, rue Riquet (18e) pour une action intitul�e ?Alphab�tisation pour allophones?, au titre de l?exercice 2008.

Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Ecole Normale Sociale (ENS)? (D.03196) sise 2, rue de Torcy (18e), pour une action intitul�e ?Insertion des femmes d?origine �trang�re? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, d?une subvention de 2.500 euros, au titre de l?ann�e 2008.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? (E.00193) sise 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour une action intitul�e ?Vivre ensemble : du parcours individualis� au projet collectif? dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution, d?une subvention de 4.000 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- pour l?action de l?association ?Carrefour 14? sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la fonction 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement, � hauteur de 15.000 euros ;

- et pour les autres actions sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous r�serve de d�cision de financement, � hauteur de 12.300 euros.

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