D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n�2 000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales ;

Vu la convention conclue le 20 avril 2005 avec l?Etat, relative � la d�l�gation de comp�tence au D�partement de Paris en mati�re d?aides au logement ;

Vu l?avenant n� 1 du 22 novembre 2005 � la convention susvis�e ;

Vu l?avenant n� 2 du 19 d�cembre 2005 � la convention susvis�e ;

Vu l?avenant n� 3 du 13 juin 2006 � la convention susvis�e ;

Vu l?avenant n� 4 du 28 f�vrier 2007 � la convention susvis�e ;

Vu l?avenant n� 5 du 8 juin 2007 � la convention susvis�e ;

Vu l?avenant n� 6 du 7 d�cembre 2007 � la convention susvis�e ;

Vu l?avenant n� 7 du 9 septembre 2008 � la convention susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, proposant d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un avenant n�8 � la convention susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Etat l?avenant n� 8 � la convention de d�l�gation de comp�tence conclue le 20 avril 2005 en application de l?article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l?habitation, annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 204, nature 2042, rubrique 721, du budget d?investissement. Les Recettes correspondantes seront imput�es au chapitre 13, nature 1311, fonction721, du budget d?investissement.

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