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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention annuelle avec l?Association ?Ose?, 117, rue du Faubourg du Temple (10e) (Tiers D00610) fixant les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention d?investissement de 20.000 euros au titre de 2008 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Ose? (n� Tiers D00610) 117, rue du Faubourg du Temple (10e).

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 20.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � l?association ?Ose? pour l?achat de mat�riel informatique, l?installation d?une rampe d?acc�s aux personnes en situation de handicap et d?une cam�ra de surveillance dans le cadre de l?agrandissement de l?ESAT Jules et Marcelle Levy.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, chapitre 20, nature 2042, rubrique 52, ligne DE34004, du budget d?investissement du D�partement de Paris, au titre de l?ann�e 2008 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La d�pense ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de notification.

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