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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros � la F�d�ration des associations pour adultes et jeunes handicap�s (APAJH), 185, Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud cedex 11 (tiers n� X06950) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � la F�d�ration des associations pour adultes et jeunes handicap�s (APAJH) situ�e 185, Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud cedex 11 (Dossier 2008-03594 - n� Astre : X06950) pour contribuer au financement de la quatri�me �dition de la remise des Troph�es APAJH.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2008 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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