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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbain ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales ;

Vu la convention conclue le 20 avril 2005 avec l?Etat, relative � la d�l�gation de comp�tence au D�partement de Paris en mati�re d?aides au logement ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de comp�tence, sign� le 22 novembre 2005 ;

Vu l?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de comp�tence, sign� le 19 d�cembre 2005 ;

Vu l?avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de comp�tence, sign� le 13 juin 2006 ;

Vu l?avenant n� 4 � la convention de d�l�gation de comp�tence, sign� le 28 janvier 2007 ;

Vu l?avenant n�5 � la convention de d�l�gation de comp�tence, sign� le 8 juin 2007 ;

Vu l?avenant n� 6 du 7 d�cembre 2007 � la convention susvis�e ;

Vu l?avenant n� 7 du 9 septembre 2008 � la convention susvis�e ;

Vu la convention de d�l�gation de gestion des aides � l?habitat priv� sign�e entre le D�partement de Paris et l?ANAH le 20 avril 2005 ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention de gestion des aides � l?habitat priv�, sign� le 17 novembre 2005 ;

Vu l?avenant n� 2 � la convention de gestion des aides � l?habitat priv�, sign� le 5 mai 2006 ;

Vu l?avenant n� 3 � la convention de gestion des aides � l?habitat priv�, sign� le 29 janvier 2007 ;

Vu l?avenant n� 4 � la convention de gestion des aides � l?habitat priv�, sign� le 10 mai 2007 ;

Vu l?avenant n� 5 � la convention de gestion des aides � l?habitat priv�, sign� le 16 octobre 2007 ;

Vu l?avenant n� 6 � la convention de gestion des aides � l?habitat priv�, sign� le 9 septembre 2008 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DLH 9-1� G, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer l?avenant n� 8 � la convention de d�l�gation de comp�tence ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose au Conseil de l?autoriser � signer l?avenant n� 7 � la convention D�partement de Paris ANAH pour la gestion des aides � l?habitat priv� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 7 � la convention D�partement de Paris - ANAH du 20 avril 2005 relative � la gestion des aides � l?habitat priv�, pass�e en vertu de l?article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l?habitation.

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