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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics issu du d�cret n� 2006975 du 1er ao�t 2006 modifi� et notamment ses articles 10, 28, 30, 40-II et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec cinq attributaires des march�s de prestations de services relatifs � l?accompagnement de familles parisiennes b�n�ficiaires du revenu minimum d?insertion (RMI) rencontrant des difficult�s d?insertion notamment li�es � des probl�mes linguistiques et/ou � une situation de mono-parentalit�, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les candidats suivants un march� de prestations de services pour l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI de familles parisiennes b�n�ficiaires du revenu minimum d?insertion (RMI) rencontrant des difficult�s d?insertion notamment li�es � des probl�mes linguistiques et/ou � une situation de monoparentalit�, en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

- Association service social familial migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e) pour 2 lots ;

- Association La Fayette Accueil, 190, rue La Fayette (10e) pour 6 lots ;

- Institut de d�veloppement et d?enseignement du fran�ais langue �trang�re (IDEFLE), 17-19, rue de Torcy (18e) pour 4 lots ;

- Centre d?action sociale protestant (CASP), 20, rue Santerre (12e) pour 4 lots ;

- Association Espace 19, 251, rue de Crim�e (19e) pour 4 lots.

Art. 2.- Les montants minimum et maximum de ces march�s sont les suivants :

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Art. 2.- La d�pense correspondante, 1.598.948 euros au maximum, sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, chapitre 015, rubrique 541, nature 611, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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