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5 - 1997, DFAECG 3 G - Fixation du tarif de la vignette automobile pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1997 (vignette 1998).



M. LE PR�SIDENT. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 3 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et M. DUMAIT ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DFAECG 3 G).

Mars 1997
Débat
Conseil général
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