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G - Signature d’un avenant à la convention conclue le 21 décembre 2007 avec l’association “Emmaüs” (1er), relative au renforcement des maraudes de l’association dans le nord-est de Paris. Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Aurore” (15e), relative à la mise en place de maraudes dans le sud-ouest de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose, d?une part, de signer un avenant � la convention conclue le 21 d�cembre 2007 avec l?association ?Emma�s? (1er) fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au renforcement des maraudes dans le nord-est de Paris � 172.060 euros au titre de l?ann�e 2009 et, d?autre part, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Aurore? pour la mise en place de son activit� de maraude dans les arrondissements du sud-ouest de la capitale et de fixer le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de ce projet � 171.000 euros en 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 21 d�cembre 2007 avec l?association ?Emma�s?, dont le si�ge social est situ� 32, rue des Bourdonnais (1er). Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe le montant de la participation du D�partement de Paris au renforcement des maraudes mises en places dans le nord-est de Paris � 172.060 euros au titre de l?ann�e 2009.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Aurore?, dont le si�ge social est situ� 33, rue des C�vennes (15e), pour la mise en place de son activit� de maraude dans les arrondissements du sud-ouest de la capitale. Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe le montant de la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de ce projet � 171.000 euros au titre de l?ann�e 2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6568 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASES 580
Conseil général
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