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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics issu du d�cret n� 2006975 du 1er ao�t 2006 modifi� et notamment ses articles 10, 28, 30, 40-II et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec douze attributaires des march�s de prestations de services relatifs � l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI inscrits dans le dispositif depuis plus de trois ans et/ou allocataires du RMI �g�s de plus de cinquante ans ayant un projet professionnel, en vue de leur insertion socioprofessionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les candidats suivants un march� de prestations de services pour l?accompagnement d?allocataires parisiens du RMI inscrits dans le dispositif depuis plus de trois ans et/ou allocataires du RMI �g�s de plus de cinquante ans ayant un projet professionnel, en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

- Association service social familial migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e) pour 3 lots (avec option Fonds Social Europ�en) ;

- Association ARAPEJ, 66-68, rue de la Folie R�gnault (11e) pour 2 lots (avec option Fonds Social Europ�en) ;

- Association Accueil Goutte d?Or, 10, rue des Gardes (18e) pour 1 lot ;

- Centre d?action sociale protestant (CASP), 20, rue Santerre (12e) pour 5 lots (avec option Fonds Social Europ�en) ;

- Institut de d�veloppement et d?enseignement du fran�ais langue �trang�re (IDEFLE), 17-19, rue de Torcy (18e) pour 4 lots (avec option Fonds Social Europ�en) ;

- Association aide au choix de vie (ACV), 65, rue de Belleville (19e) pour 7 lots (avec option Fonds Social Europ�en) ;

- Centre d?�tudes cliniques des communications familiales (CECCOF), 15 bis, rue Jules Romain (19e) pour 2 lots (avec option Fonds Social Europ�en) ;

- Association Espace 19, 251, rue de Crim�e (19e) pour 1 lot ;

- Association La Clairi�re, 60, rue Greneta (2e) pour 2 lots (avec option Fonds Social Europ�en) ;

- Centre protestant de communication et de vie (CPCV), 7, rue du Ch�teau de la Chasse 95390 Saint-Prix pour 7 lots (avec option Fonds Social Europ�en) ;

- Association jeunesse, culture, loisirs et technique (JCLT), 9, boulevard Beaumarchais (3e) pour 7 lots (avec option Fonds Social Europ�en) ;

- Association Sauvegarde de l?Adolescence, 4, rue Martel (10e) pour 6 lots (avec option Fonds Social Europ�en).

Art. 2.- Les montants minimum et maximum de ces march�s sont les suivants :

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Art. 3.- La d�pense correspondante maximum sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, chapitre 015, rubrique 541, nature 611 : 3.010.977 euros et chapitre 015, rubrique 541, nature 6117 : 2.753.546 euros, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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