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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu les articles R. 1617-1 � R. 1617-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs aux r�gies de recettes et d?avances des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics locaux ;

Vu l?arr�t� modifi� du Maire de Paris du 14 mai 2002 instituant une r�gie de recettes au Service des publications administratives de la Direction du Cabinet du Maire de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de cr�er et de fixer le tarif de facturation d?une page du ?Bulletin municipal Officiel de la Ville de Paris - Bulletin D�partemental Officiel du D�partement de Paris? bihebdomadaire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es la cr�ation et la fixation d?un tarif de facturation � la page du ?Bulletin municipal Officiel de la Ville de Paris - Bulletin D�partemental Officiel du D�partement de Paris? bihebdomadaire.

Art. 2.- Le syst�me de tarification, calcul� de fa�on annuelle, a �t� �tabli selon la formule suivante :

P(a - 1) = C (a - 1) / N (a - 1)

dans laquelle le prix d?une page [P] pour l?ann�e qui pr�c�de (a-1), est �gal au rapport entre le co�t direct du BMO-BDO bihebdomadaire [C] (r�alisation, impression, routage, affranchissement et frais en personnel) et le nombre de pages [N] �dit�es au cours de l?ann�e qui pr�c�de [(a -1)].

Art. 3.- La mise en ?uvre de la tarification telle que d�finie � l?article 2 interviendra � compter du 1er janvier 2009.

Art. 4.- M. le Directeur de Cabinet du Maire, Directeur de la Publication, est charg� de sa mise en ?uvre par voie d?arr�t� au nom de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral.

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront inscrites � la rubrique 0202, nature 7088, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour les exercices 2009 et suivants.

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