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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer un avenant � la convention pass�e avec l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne? 105, avenue de Saint Maurice (12e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne? (ECGAMVP), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2009 � l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne? (ECGAMVP) situ�e 105, avenue de Saint Maurice (12e) (n� tiers D01595).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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