�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec l?association Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?Environnement de Paris une convention annuelle d?objectifs au titre de l?ann�e 2009 et � attribuer � cette association une subvention de 250.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le texte de la convention annuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris (CAUE)?, justifiant le montant de la subvention pour 2009 au regard du programme annuel d?activit�s, est approuv� (DO-2008-04870).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cette convention.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement sera vers�e � l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris (CAUE)? pour un montant de 250.000 euros, au titre de l?ann�e 2009.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 71, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 60001, du budget de fonctionnement d�partemental 2009, sous r�serve du vote du budget.

�