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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose le versement d?une subvention de 500.000 euros � l?association ?P.L.I.E. Paris 18e et 19e arrondissements? pour le fonctionnement du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, relatif au versement d?une subvention � l?association ?P.L.I.E Paris 18e et 19e arrondissements? (n� Sysif X06057) dont le si�ge social est situ� 206, boulevard Mac Donald (19e).

Art. 2.- Une subvention de 500.000 euros sera vers�e � l?association ?P.L.I.E Paris 18e et 19e arrondissements? pour la poursuite de la mise en ?uvre du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 500.000 euros, seront imput�es comme suit :

- � hauteur de 300.000 euros, sur le chapitre 015, nature 6574, ligne DF34011, fonction 54, rubrique 544 ;

- � hauteur de 200.000 euros, sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DF 55003, fonction 91,

du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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