G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la “Fondation des Caisses d’Epargne pour la Solidarité” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Centre d’Activités de Jour Médicalisé “La Note Bleue” sis 10, rue Erard (12e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec la ?Fondation des Caisses d?Epargne pour la Solidarit�? sise 9, avenue Ren� Coty (14e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Centre d?Activit�s de Jour M�dicalis� ?La Note Bleue? situ� 10, rue Erard (12e) ;
Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;
Vu l?avis favorable �mis par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 23 septembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la ?Fondation des Caisses d?Epargne pour la Solidarit�?, 9, avenue Ren� Coty (14e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Centre d?Activit�s de Jour M�dicalis� ?La Note Bleue? d?une capacit� de 25 places.
Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 65 22 21, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.
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