�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;

Sur le rapport, pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l?ann�e 2009, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

Art. 2.- Au titre de l?ann�e 2009, les effectifs des personnels OUVRIERS du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

Art. 3.- Au titre de l?ann�e 2009, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

�

Art. 4.- Les mesures prises aux articles 1, 2 et 3 de la pr�sente d�lib�ration repr�sentent une d�pense de 994.955 euros sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris. Elle sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 012 de l?exercice 2009.

�

�