Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997, AJ 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre aux instances engag�es par le Syndicat des copropri�taires, 13, rue Clavel (19e), et par Mme SEYRAL, contre le Conseil r�gional d'Ile-de-France suite � l'appel en garantie du D�partement de Paris exerc� par le Conseil r�gional d'Ile-de-France.
1997, AJ 13 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 1996 (premi�re partie).
1997, AJ 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre au r�f�r� pr�contractuel engag� par la soci�t� " Levaux " devant le Pr�sident du Tribunal administratif de Paris tendant � obtenir l'annulation de la d�cision du D�partement de Paris rejetant l'offre qu'elle avait pr�sent�e dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration et la modernisation du lyc�e Henri-IV (5e).
1997, ASES 45 G - Fixation, pour 1997, de l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
1997, ASES 46 G - Fixation, pour 1997, de l'effectif r�glementaire des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
1997, DRH 1 G - Modification du statut particulier des conseillers techniques de service social du D�partement de Paris.
1997, DRH 2 G - Instauration d'un comit� technique paritaire du D�partement de Paris.
1997, DRH 5 G - R�vision du cahier des charges annex� � la convention g�n�rale du 23 novembre 1981 concernant les pr�ts sociaux destin�s aux personnels des administrations parisiennes.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 4 G - R�partition des sommes collect�es au titre du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement pour l'ann�e 1996 en faveur de coll�ges et lyc�es parisiens.
1997, DASCO 5 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat, et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements.
1997, DASCO 6 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution des concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1997, DPA 37 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de l'alarme incendie et asservissement des portes coupe-feu au coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e), et, d'autre part, un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de 2 salles de sciences dans l'�tablissement susvis�.
1997, DPA 42 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures dans 4 b�timents aux lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
1997, DPA 85 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des sols de classes (sols souples) dans l'ensemble immobilier scolaire Turgot, lyc�e Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
1997, DPA 105 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� de contr�le technique sign� avec la soci�t� " Qualiconsult S.A. " en vue de l'extension des locaux de 20 � 24 divisions au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 5 G - Projets d'�volution du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze). - Projet �ducatif du Foyer occupationnel de Lubersac. - Instauration du travail � temps partiel au Centre d'aide par le travail. - Cr�ation de 2 places au Foyer d'h�bergement du Centre d'aide par le travail.
1997, ASES 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer respectivement avec les associations " Solidarit� Saint-Bernard " et " Initiatives, rencontres et solidarit� " des conventions relatives � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997, ASES 22 G - Subvention d'investissement � l'association " Aux captifs, la Lib�ration " pour l'acquisition et l'am�nagement du bus nomm� " Bethel ". - Montant : 100.000 F.
1997, ASES 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Soutien insertion sant� " (13e) une nouvelle convention.
1997, ASES 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants � des conventions sign�es avec diverses associations relatives � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997, ASES 32 G - Subvention d'investissement au Foyer franco-libanais (5e). - Montant : 2.000.000 F.
1997, DPA 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation du r�seau d'eau potable et mise aux normes des r�seaux d'assainissement de l'internat scolaire, Domaine des 3 Ch�teaux, route de Chaumontel, Coye-la-For�t (Oise).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997, JS 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, pour la p�riode du 4 septembre 1996 au 28 juin 1997, 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les �quipements sportifs priv�s mis � la disposition de certains coll�ges parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1996-1997 renouvelables par tacite reconduction pour 1997-1998 et 1998-1999, et une convention valable pour l'ann�e 1997, reconductible en 1998 et 1999.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.