M. LE PR�SIDENT. - Nous allons voter par chapitre, sur le budget primitif de fonctionnement du D�partement pour 1997.
Une proposition d'amendement du groupe socialiste vise � la r��valuation du fonds solidarit� logement.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe socialiste concernant le chapitre 957.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", M. DUMAIT et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par les �lus ind�pendants concernant le chapitre 964.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par les �lus ind�pendants concernant toujours le chapitre 964.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BRAVO concernant le chapitre 971.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, le groupe communiste n'ayant pas pris part au vote, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre, M. DUMAIT et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.
M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 mars 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 7.637.106.158 F
- Recettes : 7.637.106.158 F
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s.
(Voir tableau pages 76-77).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation est fix� pour 1997 � 534.843.456 F.
Art. 4.- Acte est donn� � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de sa communication relative aux donn�es synth�tiques de la situation financi�re du D�partement de Paris. "
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration DFAECG 12 G.
Le groupe socialiste et apparent�s vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il s'abstient sur le chapitre 934.
Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12.
Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote pour le sous-chapitre 934-12 et les chapitres 952, 953, 954, 955, 956, 957 et 959.
Elle s'abstient sur les chapitres 930, 931, 932, 934, 937, 941, 942, 943, 944, 945, 958, 961, 964, 965, 970, 971 et 977 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, �lus de " Paris-Ecologie-Solidarit�-Citoyennet� ", votent pour le sous-chapitre 934-12.
Ils votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN et M. DUMAIT, �lus ind�pendants, votent pour les chapitres 932, 937, 941 et 965.
Ils s'abstiennent sur les chapitres 930, 931, 934, 942, 943, 944, 945, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 970, 971 et 977.
Ils votent contre les chapitres 952, 959, 961 et 964 et contre l'ensemble du budget.
(Il est proc�d� au vote, � main lev�e, chapitre par chapitre - le chapitre 934 fait l'objet de surcro�t d'un vote sous-chapitre par sous-chapitre - puis globalement).
M. LE PR�SIDENT. - Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de budget de fonctionnement est adopt� � la majorit�. (1997, DFAECG 12 G).