�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;

Vu la convention du 3 juillet 1996 conclue entre le D�partement de Paris, l?Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le D�partement de Paris, l?Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Vu la convention du 7 juin 2007 conclue entre le D�partement de Paris, l?Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Vu la convention du 12 juin 2007 conclue avec l?association ??uvres de la Mie de Pain? ;

Vu les conventions du 29 juin 2007 respectivement conclues avec les associations ?Emma�s, ?Aux captifs, le Lib�ration?, ?Centre d?Action Sociale Protestant?, ?Halte Aide aux Femmes Battues? et ?C?ur des Haltes?, et avec le GIP ?Samusocial de Paris? ;

Vu la convention du 10 juillet 2007 conclue avec la ?Fondation de l?Arm�e du Salut? ;

Vu la convention du 16 octobre 2007 conclue avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) ;

Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le ?Samu-Social de Paris? relative aux modalit�s de participation du D�partement au budget de fonctionnement du groupement d?int�r�t public ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le montant total de la participation du d�partement de Paris aux budgets de fonctionnement des ?Espaces Solidarit� Insertion? pour l?ann�e 2008 � 3.540.443 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les participations allou�es, au titre de l?ann�e 2008, par le D�partement de Paris aux gestionnaires des ?Espaces Solidarit� Insertion? sont fix�es de la mani�re suivante :

Fondation de l?Arm�e du Salut, 60, rue des Fr�res Flavien (20e) (SIPA D8761) :

-?ESI Saint Martin? : 295.375 euros, pour une ouverture six jours sur sept (alternance hebdomadaire entre une ouverture cinq jours sur sept et une ouverture sept jours sur sept) ;

- ?La Maison du Partage? : 275.307 euros, pour une ouverture six jours sur sept (alternance hebdomadaire entre une ouverture cinq jours sur sept et une ouverture sept jours sur sept).

Centre d?Action sociale Protestant (CASP-RP) 20, rue Santerre (12e) (SIPA D03142) :

- ?La Maison dans la Rue? : 235.638 euros.

C?ur des Haltes, 22, rue Paul Belmondo (12e) (SIPA X00572) :

- ?Halte Paris Lyon? : 299.487 euros pour une ouverture sept jours sur sept ;

-?Halte Femmes? : 234.278 euros pour une ouverture sept jours sur sept.

Emma�s , 32, rue des Bourdonnais (1er) (SIPA D06318) :

- ?L?Agora? : 330.564 euros pour une ouverture sept jours sur sept

- ?Boutique Solidarit� Bichat? : 187.018 euros ;

- ?La Maison du 13e? : 186.708 euros ;

- ?ESI Familles? : 197.425 euros.

Aux Captifs, la Lib�ration, 60, rue de Rome (8e) (SIPA D02697) :

- ?Chez Monsieur Vincent? : 157.571 euros.

Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB), 136, rue de l?Abb� Groult (15e) (SIPA D04628) :

- ?L?Espace Solidarit�? : 166.765 euros.

GIP ?Samusocial de Paris? , 35, avenue Courteline (12e) (SIPA D08377) :

- ?La Maison dans le Jardin? : 213.361 euros.

Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (SIPA X01100) :

- ?Centre de vie Ren� Coty? : 178.979 euros ;

- ?Halle Saint Didier? : 245.377 euros.

Les ?uvres de la Mie de Pain, 18, rue Charles Fourier (13e) :

- ?L?Arche d?Avenirs? : 336.590 euros.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?insertion inscrits � la rubrique 541, chapitre 015, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et de l?exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

�