�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2007, approuvant les modalit�s de passation et autorisant la signature du march� � bons de commande relatif � des prestations de maintenance et r�paration de diverses installations techniques dans les �quipements publics relevant du budget d�partemental ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant au march� n� 07/27 047 ayant pour objet de prendre en charge les prestations de maintenance et r�paration d?installations techniques suppl�mentaires dans les �quipements publics relevant du budget d�partemental ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant au march� n� 07/27 047 ayant pour objet de prendre en charge les prestations de maintenance et r�paration d?installations techniques suppl�mentaires dans les �quipements publics relevant du budget d�partemental ;

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

�