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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s? (CIMADE) (X01529), dont le si�ge social est situ� 64, rue Clisson (13e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2008 � 25.000 euros pour son action d?aide aux d�marches administratives et d?acc�s aux droits men�e au profit des �trangers migrants, des r�fugi�s et des demandeurs d?asile � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s? (CIMADE) (X01529), dont le si�ge social est situ� 64, rue Clisson (13e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2008 � 25.000 euros, pour son action d?aide aux d�marches administratives et d?acc�s aux droits men�e au profit des �trangers migrants, des r�fugi�s et des demandeurs d?asile � Paris. Cette convention est jointe au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits de fonctionnement inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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