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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?AIDE F�d�ration? situ�e 29 rue Traversi�re (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l?association ?Aide F�d�ration? (D06405) situ�e 29 rue Traversi�re 75012 Paris une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2008 pour son activit� de distribution alimentaire.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF340015 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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