D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2008, � l?association ?La maison du quartier R.O.C. (R�gnault-Oudin�-Chevaleret)? pour son action d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, dans un site politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?La maison du quartier R.O.C. (R�gnault-Oudin�-Chevaleret)? (X.01303) sise 22/24, rue Albert (13e) pour une action d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et suivant sous r�serve de d�cision de financement.

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