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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) une convention relative � l?organisation et au financement des activit�s de protection maternelle et l?autorisation de signer avec la CPAM de Paris une convention relative aux modalit�s de prise en charge des femmes enceintes et domicili�es � Paris, dans le cadre du r�seau de soins p�rinatal Paris-Nord ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) une convention relative � l?organisation et au financement des activit�s de protection maternelle.

Art. 2.- La d�pense pr�vue dans la convention cit�e � l?article 1, sous r�serve de d�cision de financement, sera imput�e sur la fonction 41, chapitre 11, nature 62261 du budget de fonctionnement 2009 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve du vote du budget.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la CPAM de Paris sise 21, rue Georges Auric (19e) une convention relative aux modalit�s de prise en charge des femmes enceintes et domicili�es � Paris, dans le cadre du r�seau de soins p�rinatal Paris-Nord.

Art. 4.- Au titre de l?article 4.1 de la convention cit�e � l?article 3, l?avance de 50.000 euros est vers�e � la CPAM en d�but d?exercice comptable par ordre de paiement sans mandatement pr�alable adress� au comptable public. Cette avance est imput�e sur la nature 4091 ?avances vers�es sur commande? du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris.

Art. 5.- Au titre des articles 4.2 et 4.3 de la convention cit�e � l?article 3, la reconstitution de l?avance est effectu�e par mandats, au regard des justifications des d�penses par la CPAM. Ces reconstitutions sont imput�es, sous r�serve de d�cision de financement, sur la fonction 41, chapitre 11, nature 62261 du budget de fonctionnement 2009 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs du D�partement de Paris.

Art. 6.- La recette correspondante � l?article 4.5 de la convention cit�e � l?article 3 sera constat�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur la nature 771.

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