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G - Fixation du montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (C.A.P.I.), gérées par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour l’exercice 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d?insertion et cr�ation du revenu minimum d?activit� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention, en date du 21 novembre 2006, conclue avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement de Cellules d?Appui Pour l?Insertion (C.A.P.I.) charg�es de la prise en charge globale des allocataires du RMI ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de fixer le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement des CAPI pour 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � fixer ainsi qu?il suit les budgets pr�visionnels 2008 des cellules d?appui pour l?insertion (CAPI) g�r�es par le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (n� Astre X01100), conform�ment aux dispositions de l?article 14 de la convention du 21 novembre 2006 :

- CAPI 1, 96, rue Orfila (20e) : 1.413.810 euros

- CAPI 2, 9, rue des Minimes (20e) : 1.257.740 euros

- CAPI 3, 14, rue des Reculettes (13e) : 1.355.270 euros.

Art. 2.- Conform�ment aux dispositions de l?article 15 de la convention susvis�e, les budgets pr�visionnels 2008 seront vers�s en deux avances et un solde.

Art. 3.- La d�pense correspondante, 4.026.820 euros sera imput�e sur le chapitre 015, rubrique 546, nature 611, du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASES 568
Conseil général
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