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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association Comité National de Liaison des Régies de Quartier, 54 avenue Philippe Auguste (11e), une convention triennale visant, le soutien au développement et à la consolidation des régies de quartier parisiennes. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?association Comit� National de Liaison des R�gies de Quartier, 54 avenue Philippe Auguste (11e), une convention visant, le soutien au d�veloppement et � la consolidation des r�gies de quartier parisiennes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mr le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l?association Comit� National de Liaison des R�gies de Quartier, 54 avenue Philippe Auguste (11e), une convention d?aide au fonctionnement, dont le texte est joint en annexe, visant le soutien au d�veloppement et � la consolidation des r�gies de quartier parisiennes.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement 2008 et exercices ult�rieurs du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DDEE 52
Conseil général
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