D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la convention d?objectifs entre le D�partement de Paris et l?Atelier Parisien d?Urbanisme approuv�e par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 15 et 16 d�cembre 2003 et sign�e le 30 janvier 2004 ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver le texte de l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2009 au regard du programme annuel d?activit�s, et d?attribuer une subvention � l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?L?Atelier Parisien d?Urbanisme? 17, boulevard Morland, l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en ce qu?il fixe le montant de la subvention � l?APUR pour 2009 au regard du programme annuel d?activit�s (dossier : 2009-00894).

Art. 2.- Une subvention de 759.000 euros est attribu�e � l?association d�nomm�e ?Atelier Parisien d?Urbanisme?, dont le si�ge est situ� 17, boulevard Morland (4e), au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e fonction 71, nature 6574, ligne DF 60001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009, sous r�serve du vote du budget.

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