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DF 1 G - Déclassement du domaine public d’une emprise bâtie située 15 rue Boileau (16e). Vente du domaine privé du Département de Paris. Cession par voie d’adjudication publique d’un pavillon libre situé 15, rue Boileau (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?ordonnance du 24 f�vrier 1958 portant expropriation, notamment, d?une emprise d?environ 250 m� sur laquelle est �difi� un pavillon situ� 15, rue Boileau (16e), en vue de l?agrandissement de l?Institut de Formation des Ma�tres de Paris (IUFM) contigu ;

Consid�rant que ce pavillon vacant, de 140 m� habitables environ, n?est plus utilis� par la Direction des Affaires scolaires et que le D�partement de Paris n?a pas d?int�r�t � le maintenir dans son patrimoine ;

Consid�rant que la configuration des lieux, leur dimension et le co�t �lev� des travaux qui seraient induits ne permettent pas la r�alisation d?un �quipement public ni de logements sociaux ;

Consid�rant que ce b�timent peut donc �tre mis en vente, par voie d?adjudication publique ;

Consid�rant qu?il convient, pr�alablement � la vente, de proc�der � la d�saffectation du domaine scolaire, au d�classement du domaine public et � une division parcellaire afin d?extraire la parcelle d?assiette (250 m� environ) de l?emprise de l?Institut de Formation des Ma�tres de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2008 DASCO 67, des 20-21 octobre 2008, autorisant la d�saffectation de son usage scolaire du pavillon ?Maison Blanche? situ� 15, rue Boileau (16e) ;

Vu l?avis de France Domaine du 30 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 14 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose d?autoriser, apr�s d�saffectation du domaine scolaire, le d�classement du domaine public et apr�s division parcellaire, la cession de la parcelle b�tie, de 250 m� environ, situ�e 15, rue Boileau (16e) par voie d?adjudication publique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�, apr�s d�saffectation du domaine scolaire, le d�classement du domaine public de la parcelle b�tie, de 250 m� environ, situ�e 15, rue Boileau (16e), actuellement incluse dans l?emprise de l?Institut de Formation des Ma�tres de Paris, cadastr�e AM 001 et situ�e 15 � 17, rue Boileau - 21 � 25, rue Boileau - 14, rue Chardon Lagache et 2 � 12, rue Molitor (16e).

Art. 2.- Est autoris�e la cession, apr�s division parcellaire et par voie d?adjudication publique, de la parcelle b�tie mentionn�e � l?article premier.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � constituer toutes les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront � la charge de l?acqu�reur.

Art. 3.- Le prix de la cession des biens vis�s � l?article 1er est estim� � 880.000 euros.

La recette r�elle sera inscrite sur la fonction 71, nature 775 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et/ou suivants.

Art. 4.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 71, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 71, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180 et individualisation n�08V00092DU.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DU -
Conseil général
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