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G - Signature d’une convention pluriannuelle avec l’association “Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme” (LICRA) pour l’attribution d’une subvention pour ses actions d’information, de prévention et de lutte contre le racisme. Mmes Pascale BOISTARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antis�mitisme? (D 02990) dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour ses actions d?information, de pr�vention et de lutte contre le racisme � Paris � 46.000 euros au titre de 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Pascale BOISTARD et Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?antis�mitisme? (D 02990) dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour ses actions d?information, de pr�vention et de lutte contre le racisme � Paris � 46.000 euros au titre de 2008. Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASES 458
Conseil général
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