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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes entre le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris pour l?assistance � la modernisation des aides � domicile et la mise en ?uvre du CESU et de la t�l�gestion, ainsi que l?organisation d?une proc�dure de dialogue comp�titif pour l?assistance � la modernisation des aides � domicile et la mise en ?uvre du CESU et de la t�l�gestion dans le cadre d?un groupement de commande avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris pour l?assistance � la modernisation des aides � domicile et la mise en ?uvre du CESU et de la t�l�gestion.

Art. 2.- Est approuv�e la convention constitutive du groupement de commandes, jointe au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Art. 4.- Est approuv�e l?organisation d?une proc�dure de dialogue comp�titif, en application des articles 8, 36, 40, 67 et 77 du code des march�s publics, pour l?assistance � la modernisation des aides � domicile et la mise en ?uvre du CESU et de la t�l�gestion dans le cadre d?un groupement de commandes avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

Art. 5.- Est approuv� le cadre de r�ponse pour la s�lection des candidatures, joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 53, 35, et 67 du Code des march�s publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur les chapitres 011 et 016, nature 611 et 62268 pour l?ann�e 2010 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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