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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose, d?une part, de signer � titre exp�rimental une convention pluriannuelle avec les associations ?France Terre d?asile? (18e) et ?Emma�s? (1er) fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget global de fonctionnement du ?Kiosque du 10e?, structure d?accueil et d?orientation de personnes exil�es ou demandeuses d?asile � 358.014 euros et, d?autre part, de signer une convention avec l?association ?France Terre D?asile? (18e) pour la mise en place � titre exp�rimental d?un dispositif temporaire d?accueil et d?h�bergement pour les mineurs �trangers isol�s et fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget global de fonctionnement de ce dispositif � 128.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec les associations ?France Terre d?Asile?, dont le si�ge social est situ� 24, rue Marc Seguin (18e), et ?Emma�s?, dont le si�ge social est situ� 32, rue des Bourdonnais (1er), relative au financement � titre exp�rimental du ?Kiosque du 10e?, structure d?accueil de jour et d?orientation de personnes (majeures) migrantes et exil�es implant�e dans le 10e arrondissement.

Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe le montant de la participation du D�partement de Paris au budget global de fonctionnement de ce lieu d?accueil � 358.014 euros pour sa premi�re ann�e de fonctionnement, soit 103.000 euros pour l?association ?France Terre d?Asile?, et 255.014 euros � l?association ?Emma�s?.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?France Terre d?Asile?, dont le si�ge social est situ� 24, rue Marc Seguin (18e), pour le financement � titre exp�rimental d?un dispositif temporaire d?accueil et d?h�bergement pour les mineurs �trangers isol�s.

Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe le montant de la participation du D�partement de Paris au budget global de fonctionnement de ce dispositif � 128.000 euros pour 6 mois. Si la capacit� du dispositif doit �tre port�e de 15 � 20 places, ladite convention pr�voit que le montant maximum de cette participation est fix� � 163.000 euros. En cas de prorogation de cette convention pour une p�riode suppl�mentaire qui ne pourra exc�der 6 mois, ladite convention indique que le montant minimum de la participation du D�partement est fix� � 163.000 euros et son montant maximum � 170.000 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondant � ces deux conventions seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6568 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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