�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention annuelle entre le D�partement de Paris et l?association ?CAP Digital Paris R�gion?, structure de gouvernance du p�le de comp�titivit� du m�me nom, attribuant une subvention de fonctionnement � cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l?avenant � la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?CAP Digital Paris R�gion? est approuv�e. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cet avenant.

Art. 2.- Les termes de cet avenant � la convention stipule qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 85.000 euros est attribu�e � l?association CAP Digital Paris R�gion, domicili�e 5 bis, rue d?Uz�s (2e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2008 et exercices suivants du D�partement de Paris.

�

�